CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La commande par le client telle qu’elle est définie à l’article 3 des présentes d’un produit présenté dans le catalogue électronique de FUTON AZUR, implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Les documents photographiques, descriptifs y figurant le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de nos produits, FUTON AZUR se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qu’elle estimerait nécessaire à la leur bonne présentation.
Article 2 : Produits
Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.
FUTON AZUR reste néanmoins à la disposition de ses clients pour répondre à toutes demandes particulières relatives à la vente de futons et/ou tatamis sur mesure.
Certains de nos produits futons, coussins et tatamis font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, de poids, d’aspect ou de couleurs.
L’’épaisseur et les côtes sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne permettent pas à FUTON AZUR d’assurer une épaisseur et poids strictement égale et régulière.
Recommandations particulières :
Afin de limiter les désagréments inévitablement liés à l’usure normale de nos produits ou à ses qualités intrinsèques, nous vous invitons à suivre les recommandations ou instructions suivantes :
1 – Matelas futon :
Est constitué en majeure partie de nappes de coton brut.
Le tassement naturel des fibres de coton du matelas est un phénomène normal.
Ce dernier peut en être altéré, selon les qualités et les utilisations.
L’odeur naturelle du coton, parfois incommodante, va s’estomper dans le temps.
Le matelas futon doit être retourné à minima une fois par mois, ce qui devrait permettre son aération et un tassement uniforme des couches de coton le composant.
Son aération quotidienne est néanmoins recommandée, le matelas futon présentant une sensibilité particulière à l’humidité et aux variations météorologiques.
Il peut perdre de 20 à 30 % de son épaisseur par rapport à celle d’origine.
2 – Tatamis :
Les tatamis sont sensibles à l’humidité. Si vous perceviez en retournant votre matelas que vos tatamis subissent un début de condensation (saison humide, changement de température, chauffage, fermetures hermétiques, manque de ventilation dans la pièce), nous vous invitons à les retirer du sol ou du cadre de lit, à passer l’aspirateur dessus et à les laisser s’aérer 2 ou 3jours.
Article 3 : Commande
Le fait générateur de la commande est matérialisé par le ” clic de validation ” qui a valeur de signature.
La vente est considérée parfaite à compter de cette acceptation.
Le client sera prévenu par retour d’email de la disponibilité de nos produits.
En cas d’indisponibilité momentanée, FUTON AZUR avertira le client par email du délai qui lui est nécessaire pour reconstituer son stock.
Le client aura alors la faculté d’accepter ce délai ou de modifier sa commande.
En cas d’indisponibilité définitive, le client sera prévenu par email de l’annulation de sa commande.
Constituent des commandes spéciales ou sur mesure, qui ne seront ni reprises ni échangées, les futons et housses futon et tatamis sur mesure, futons de couleurs qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication, housse futons et coussins futons, lits qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication.
Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité FUTON AZUR ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de joindre l’acheteur ou de lui livrer le produit.
Article 4 : PRIX
Nos prix sont indiqués TTC en Euros, départ usine ou entrepôt.
Le transport des articles commandés est à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire entre acheteur et vendeur conclue selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par l’acheteur.
FUTON AZUR se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente, sans préavis.
Article 5 : PAIEMENT
Le paiement des articles commandés sur le site FUTON AZUR et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants
5.1 – Paiement en ligne par carte bancaire:
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD.
Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais.
Le paiement en 3 fois sans frais, concerne les commandes d’un montant minimum de 200€ d’ achats et d’un montant maximum de 1100€ d’ achats. Dans ce cas, la somme totale de la commande est divisée en 3 parts : 1ère part 60% du total, 2ème part 20% et 3ème part 20% du total.
1er paiement à la commande,
2ème paiement 30 jours après puis 3ème paiement 60 jours après. Le client se doit d’ honorer les paiements dans les délais. À défault une somme forfaitaire de 50€ par échéance impayée sera appliquée pour les frais de recouvrement outre les dépens.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
Le paiement pourra également être effectué par virement bancaire.
Seul le crédit effectif du prix de vente convenu sur le compte bancaire de FUTON AZUR fera naître les obligations mises à la charge de FUTON AZUR par les présentes conditions générales de ventes.
Compte tenu d’un trop grand nombre d’impayé, le paiement par chèque n’est pas accepté.
FUTON AZUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quelconque.
Article 6 – Livraison
Dès lors, aucun retard dans la livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnité, dommages et intérêts ou assimilés mis à la charge de FUTON AZUR.
6.1 – livraison standard
La livraison s’effectuera sur rendez-vous dans la journée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur du lundi au vendredi au seuil de l’habitation, au rez de chaussée (ni aux étages, ni à l’intérieur).
– Des frais de 29 € á 69 € (Selon le poids du produit), devront être supportés par l’acheteur pour les commandes inférieures à 800 €.
Cette livraison sera possible sur toute la France métropolitaine à l’exception des départements suivants (raisons logistiques et contractuelles) :
– Corse (participation aux frais supplémentaire de 69 € á 200/Max 400€ (Selon le poids du produit).
– Pays européens : Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Allemagne, de 69 € á 200/Max 400 € (Selon le poids du produit). Bulgarie de 120 € á 200/Max 400 € (Selon le poids du produit).
Le client doit impérativement compter le nombre exact de colis et vérifier l’état de la marchandise à l’intérieur des colis en présence du transporteur.
Si la marchandise à l’intérieur est détériorée, le client doit refuser uniquement le colis abimé et signaler par écrit sur le bon de livraison électronique ou papier, le détails des avaries tels que colis manquants ou articles cassés à l’intérieur, coups sur bois, ou futon déchiré … etc, afin que l’assurance du transporteur puisse prendre en charges les éventuelles avaries. La mention sous réserve de déballage ou d’ouverture, colis abimés ou toute mention ne précisant pas correctement le problème (détail exact de l’ avarie du produit) ne sont pas recevables. Si le transporteur ne vous laisse pas vérifier l’intérieur des colis, il est important de le préciser mot pour mot :
Des livraisons spéciales pourront également intervenir dans le département 83 pour les villes de SAINT RAPHAEL, FREJUS, DRAGUIGNAN et LORGUES, sur devis.
Le client sera contacté par le transporteur au numéro de téléphone indiqué lors de la commande.
Le transporteur déterminera avec lui un horaire de livraison convenant aux deux parties.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse indiquée par le transporteur dont la copie devra être adressée sous la même forme à FUTON AZUR à l’adresse suivante : FUTON NESCI 18 Rue Pastorelli 06000 Nice.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d’absence du client aux jour et heure de livraison convenus avec le transporteur, la deuxième livraison sera facturée, ladite facture étant payable d’avance
La conformité de nos produits est garantie dans les délais et conformément à la loi.
Certains de nos produits font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, d’aspect ou de couleurs. La commande de ces produits implique l’acceptation par le client de ses variations. Les produits concernés ne seront donc ni repris ni échangés si ces variations venaient à être constatées par le client.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, accompagné de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 48 heures de la livraison des produits par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante, sous peine de déchéance : FUTON NESCI 18 Rue Pastorelli 06000 Nice.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.
La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vice caché définis aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Recommandations particulières :
Afin de limiter les désagréments inévitablement liés à l’usure normale de nos produits ou à ses qualités intrinsèques, nous vous invitons à vous reporter à l’article 2 des présentes conditions générales de ventes.
La garantie exclue donc les incidences dues à l’humidité (moisissures) sur les tatamis et futons ainsi que le changement d’épaisseur du matelas futon au fil du temps.
Article 8 : Rétractation
Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : FUTON NESCI 18 Rue Pastorelli 06000 Nice.
Cette faculté de rétractation ne pourra être prise en compte dans l’hypothèse où les produits ont été sortis de leur emballage d’origine.
Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à FUTON AZUR qui lui fera parvenir un numéro de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie.
Les produits éventuellement retournés ne devront présenter aucune trace d’utilisation ou de montage.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Nous vous remercions de faire figurer sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, en caractères lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Article 9 : Réserve de propriété
FUTON AZUR conserve la propriété pleine et entière du produit vendu, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par FUTON AZUR.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits.
Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances ” pour le compte de qui il appartiendra ” conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci.
Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à FUTON AZUR.
Le client sera dans tous les cas redevable envers la société FUTON AZUR du solde du prix restant dû augmenté de trois fois le taux d’intérêt légal, applicable mensuellement à titre de pénalité contractuelle.
Article 10 : Responsabilité
FUTON AZUR décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de FUTON AZUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
A l’égard des tiers, chaque partie est responsable des dommages qui lui sont imputables du fait ou à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de ventes.
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l’une des parties et de nature à l’empêcher d’exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation par lettre recommandée avec accusée de réception dans les cinq jours suivants.
Elle devra apporter la preuve de l’existence et de la cause de cet événement au plus tard huit jours après son apparition. Elle devra notifier dans les plus brefs délais la cessation de cet évènement.
Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et celles-ci emploieront tous les efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
Toutefois, si cette durée devait excéder plus de quinze jours, les parties se concerteront sur les conditions de la poursuite ou de la résiliation éventuelle du présent contrat.
En tout état de cause, chacune des parties conservera les frais qu’elle a du engager pour faire face à cet évènement et aucune des parties ne sera redevable d’une quelconque indemnité envers l’autre en cas de survenance d’un pareil évènement.
Aux termes des présentes conditions générales, la force majeure s’entend de tout évènement, hors du contrôle d’une partie, rendant impossible l’exécution par une partie de ses obligations. Les cas de force majeure sont, notamment, les guerres, émeutes, troubles civils, tremblements de terre, incendies, explosions, tempêtes, inondations ou autre catastrophes naturelles, grèves, lock-out ou autres actions revendicatives, confiscation, fait du prince.
Article 12 : Loi applicable – contestations – clause attributive de compétence
La loi française est applicable au présent contrat.
Il appartient au destinataire des marchandises de les vérifier lors de la mise à disposition des produits s’il est emporté d’un point de vente par le client ou bien lors des livraisons à l’arrivée.
Il lui appartiendra de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de cette mise à disposition ou de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
FUTON NESCI 18 Rue Pastorelli 06000 Nice.
Tout différend, survenant entre les parties dans la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de FUTON NESCI, et plus particulièrement le Tribunal d’Instance de NICE.
Article 13 : Informations nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez être amené à recevoir par notre entremise des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou email.
Pour faire rectifier les informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes : FUTON NESCI 18 Rue Pastorelli 06000 Nice
Article 14 : Code de l’environnement
Futon Nesci est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro SYDEREP FR038503_109RCL.
Ce numéro garantit que Futon Nesci, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
Vous pouvez déposer sans frais vos anciens produits, dans l’un des points de collecte de notre partenaire Eco-mobilier :
https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/
